Conditions Générales d'Utilisation et de Vente – MASSURER

1. Informations générales

Le site internet https://massurer.pro est la propriété de la société Massurer, société par actions simplifiée au capital de 500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, dont le siège social est situé :28/18 rue abbé bonpain 59117 Wervicq-Sud.

Président : Monsieur Ammar YAHIA BERROUIGUET

Numéro ORIAS 25000772 – Courtier en assurance et services financiers, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 pl. de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris cedex 09.

I. Conditions d’utilisation

Services proposés

Massurer met à disposition de ses utilisateurs les services suivants :

Comparaison de contrats d’assurance et de solutions financières
Mise en relation avec un conseiller
Réalisation de devis gratuits et sans engagement
Accompagnement à la souscription d’un contrat d’assurance
Espace client permettant la soumission de documents et la gestion de demandes

La comparaison et la réalisation de devis sur le site internet https://massurer.pro sont entièrement gratuites.Massurer est rémunéré uniquement en cas de souscription effective d’un contrat par le biais de ses partenaires assureurs ou financiers.

Utilisation du service

Le comparateur de Massurer n’a pas vocation à représenter l’ensemble des offres disponibles sur le marché. Les résultats affichés dépendent :

des partenariats établis avec les assureurs
des informations renseignées par l’utilisateur
des mises à jour transmises par les partenaires

Le classement des formules se fait principalement par tarif (mensuel), sauf mention spécifique. Aucun assureur ne verse de rémunération pour apparaître dans les résultats de comparaison.

Service de souscription

Une fois mis en relation avec un conseiller, l’utilisateur peut effectuer une demande d’adhésion. Il devra alors :

fournir les informations personnelles et contractuelles requises
indiquer ses coordonnées bancaires pour les prélèvements
valider la date de prise d’effet du contrat

Après réception des documents précontractuels, l’utilisateur recevra un code sécurisé permettant une signature électronique, qui a la même valeur légale qu’une signature manuscrite.

II. Conditions Générales de Vente (CGV)

Généralités

L’utilisateur s’engage à lire attentivement les conditions générales du contrat d’assurance avant toute souscription. Il doit vérifier l’exactitude des informations fournies (situation personnelle, besoins en assurance). Massurer décline toute responsabilité en cas d’informations erronées fournies par l’utilisateur.

Droit de renonciation

Conformément aux articles L.112-2-1 du Code des assurances et L.221-18 du Code de la consommation, l’adhérent dispose d’un délai légal de rétractation, précisé dans les conditions générales de son contrat.

Prise d’effet du contrat

Le contrat prend effet à la date validée avec l’assureur, après réception et validation de l’ensemble des pièces justificatives. L’assureur se réserve le droit de refuser une demande incomplète ou non conforme.

Reconduction et résiliation

Les modalités de reconduction et de résiliation des contrats sont précisées dans les conditions générales propres à chaque produit d’assurance.

Réclamations

En cas de réclamation, l’utilisateur peut écrire à :
Massurer – Service Réclamations – 28/18 rue abbé bonpain 59117 Wervicq-Sud.
Massurer s’engage à accuser réception sous 10 jours et à répondre dans un délai maximum de 2 mois.

En cas d’absence de réponse satisfaisante, l’utilisateur peut saisir :

Le Médiateur de l’Assurance – www.mediation-assurance.org – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
L’ACPR – 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

III. Charte de protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site sont traitées par Massurer, SAS au capital de 500,00 €, représentée par son Président Ammar YAHIA BERROUIGUET.

Données collectées

Massurer collecte uniquement les données nécessaires à :

la réalisation de devis et comparaisons
la souscription de contrats
la gestion de la relation client
la prospection commerciale (si consentement)
le respect des obligations légales (lutte contre le blanchiment, fraude)

Ces données peuvent inclure : identité, coordonnées, situation personnelle et professionnelle, données bancaires (en cas de souscription).

Finalités et bases légales

Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique «Protection des données à caractère personnel » présente sur le support de collecte. C’est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de devis sur notre site ou lorsque vous remplissez une demande d’adhésion. Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte en dehors de propositions d’assurances liées à notre activité de courtage en Assurances. La liste suivante décrit les finalités pour lesquelles la société Massurer est susceptible de traiter vos données à caractère personnel : Comparaison de produits d’assurances. Envoi de devis d’assurances. Souscription de produits d’assurances et résiliation de l’ancien contrat gestion des adhésions (réception et transmission de factures de soins et de devis, réponse aux demandes d’information) Prospection commerciale ou promotionnelle de produits d’assurances. Envoi éventuel d’un questionnaire de satisfaction. Gestion de demandes ou réclamations. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La lutte contre la fraude à l’assurance. Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Destinataires de vos données personnelles

Au sein de Massurer, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues. Par ailleurs, les destinataires de vos données sont, suivant les finalités et dans la limite de leurs attributions : l’organisme assureur et, le cas échéant, les réassureurs, votre intermédiaire en assurances, ainsi que les tiers habilités appelés à connaître le contrat en raison de sa gestion, par exemple dans le cadre de la gestion des flux et du tiers payant.

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur. À titre d’exemple : les données relatives à la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière action de contact que vous avez initiée ; les documents contractuels sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute 10 ans maximum à compter du terme du contrat conclu via la société Massurer pour les données collectées afin de souscrire ledit contrat, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, dans le but de traiter les éventuelles réclamations ou de gérer les litiges ; les factures et autres documents papiers envoyés à nos services sont scannés, transmis aux gestionnaires puis conservés pendant 3 ans maximum après la réception.

Mesures de sécurité

Massurer s’engage à garantir la confidentialité et à protéger l’ensemble des données personnelles des prospects et adhérents, qu’elles soient traitées pour notre compte ou pour le compte de tiers. Dans cette optique, la politique de sécurité de Massurer repose sur plusieurs principes fondateurs : outils de gestion des données, traitée par un prestataire informatique conforme aux normes de sécurité ; sensibilisation, information et formation des utilisateurs du système d’information aux enjeux, risques et bonnes pratiques de sécurité ; contrôle et suivi permanent de l’efficacité de la sécurité de nos systèmes d’information et de nos processus ; veille réglementaire et mise en conformité adaptée à nos engagements et responsabilités.

Hébergement des données

Ces informations sont destinées aux services de la société Massurer. Elles peuvent être utilisées à des fins commerciales, sauf refus de la part des utilisateurs, par Massurer exclusivement. En cas de souscription, elles peuvent également être utilisées à des fins de gestion des contrats des utilisateurs, par la société Massurer, et par ses sous-traitants et partenaires (assureurs, délégataires de gestion et prestataires fournissant des services prévus aux contrats uniquement).

Transferts de données hors Union Européenne

La société Massurer n’effectue aucun transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne.

Droit d’accès et de rectification des données

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’utilisateur dispose de droits personnels relatifs à ses données personnelles. Il peut les exercer à tout moment dans les conditions et limites posées par le RGPD. Il s’agit des droits : d’accès aux données traitées de rectification de celles-ci d’opposition au traitement de celles-ci de limitation au traitement de celles-ci d’effacement de celles-ci de portabilité de celles-ci. Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :

Par mail sur contact@massurer.pro.
Par téléphone au +33 7 83 25 22 19.

Si l’utilisateur n’est pas satisfait, il dispose également du droit d’exercer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, à l’adresse :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Ou directement sur le site internet de la CNIL.

Conformément à l’article L223-1 du code de la consommation, l’utilisateur dispose en outre du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/

Modification de notre charte de protection des données personnelles

Massurer, peut être amené à modifier à tout moment la présente charte : nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.

Cookies

Pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques sur le site, nous utilisons des cookies. Vous avez la possibilité de désactiver et supprimer des cookies. Pour cela, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur : Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous référer aux guides de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Avertissement

Toutes les informations contenues sur l’ensemble du site web https://massurer.pro, le sont à titre purement indicatif et non contractuel. Massurer ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Massurer met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Responsabilités

D’une manière générale, Massurer ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site https://massurer.pro ou d’autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de Massurer qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.